Conditions Générales de Vente

L’ensemble des produits et services sont fournis par la société 3Dvarius, 87 avenue Crampel, 31400 Toulouse, France – SIRET : 81996547600016. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11819965476.

Les conditions générales de ventes décrivent les prestations disponibles sur le site « www.3d-varius.fr » ainsi que les droits et obligations de ses clients et utilisateurs. En cas de questions, nous vous remercions de bien vouloir joindre notre service client avant finalisation de votre achat, en utilisant notre formulaire de contact.

Nos mentions légales sont également à disposition des utilisateurs.

En passant commande sur le site Internet www.3d-varius.com, vous attestez être une personne physique majeure agissant pour vos besoins personnels et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente lorsque vous effectuez des transactions sur le site Internet de 3Dvarius.

1. GENERALITÉS ET DEFINITION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société 3Dvarius SAS, éditrice du site www.3d-varius.com (identifié sous la dénomination « le site Internet ») et propriétaire de la marque « 3Dvarius », et ses clients particuliers concernant les modalités d’exécution et les conditions auxquelles sont conclues les ventes de produits et services via le site Internet. Elles ont force obligatoire entre 3Dvarius et le client pendant toute la durée de leurs relations contractuelles.

Aucune condition particulière non prévue aux présentes ne peut, sauf acceptation écrite de 3Dvarius, être opposée par le client. La société 3Dvarius se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Toutes les photos présentes sur le site Internet www.3d-varius.com n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le site Internet www.3d-varius.com commercialise et livre des « produits » et/ou « services ». Les termes « produits » et « services » signifient l’ensemble des outils et prestations proposés par 3Dvarius à ses clients dans le domaine de la musique et de la lutherie, notamment du violon électrique 3Dvarius (violon électrique imprimé en 3D) et la commercialisation de services tels que, par exemple, l’extension de garantie. L’ensemble de ces produits et services sont réservés à un usage non professionnel (excluant de ce fait la distribution ou la re-vente).

Pour toute demande à visée professionnelle, nous vous invitons à prendre contact avec la société 3Dvarius.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige ou tout différend, survenant entre 3Dvarius et le client, relatif à la validité, à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales ou y étant lié sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.

Le descriptif de l’ensemble de ces Produits et Services est disponible au siège social de 3Dvarius sur simple demande du Client et/ou consultable en permanence sur le site Internet www.3d-varius.com.

2. CONDITION DE VENTE ET D’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES

Vous êtes pleinement informé et acceptez les éléments suivants :

  • Chaque Produit est livré avec une documentation et notice d’utilisation que le Client est tenu de lire avant d’utiliser le Produit. Cette documentation définit les conditions d’utilisation du produit ou service.
  • Dans le cadre d’une précommande d’un produit, des particularités s’appliquent concernant les délais de livraison.
  • Dans le cadre d’une commande avec options applicables sur le produit, des particularités s’appliquent concernant les délais de livraison.

Toute personne achetant un produit ou service vendu par 3Dvarius déclare être consciente des caractéristiques fonctionnelles et techniques figurant sur la fiche produit détaillée sur le site www.3d-varius.com.

Les photos, représentations graphiques ou descriptions des produits affichés sur le site Internet ne sont pas contractuelles et sont fournies à simple titre indicatif. La responsabilité de 3Dvarius ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

3. CONDITIONS TARIFAIRES DES PRODUITS ET SERVICES

Les prix des produits et services vendus sur le site Internet sont libellés en euros. Les prix des produits mentionnés sur le site Internet sont susceptibles d’évoluer. Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués à la date à laquelle la commande a été passée. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (sauf mention spéciale sur la fiche du produit) et restent à la charge du client.

La livraison fait l’objet d’une tarification spécifique. Les frais de livraison sont indiqués sur le site Internet (fiches produits et/ou panier d’achat), et clairement affichés avant l’enregistrement de la commande. Leur montant dépend du produit, du prestataire de livraison sélectionné, et de la destination de la commande.

Les prix sont mentionnés toutes taxes incluses. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix par 3Dvarius. 3Dvarius se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits et services proposés sur son site Internet. La facturation sera basée sur les prix affichés sur le site Internet de 3Dvarius au moment où la commande est enregistrée.

Le règlement du prix du produit et/ou du service se fera à la commande sauf mention contraire dans tout document émanant de 3Dvarius et expressément acceptée par le Client. A défaut de règlement à l’échéance, l’application de pénalités de retard d’un montant égal à 5 fois le taux d’intérêt légal sera exigible, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité ou de mise en demeure. Si la société 3Dvarius devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait redevable du remboursement des frais et honoraires engagés.

En outre, de convention expresse, tout retard de règlement entraînera, après notification d’une mise en demeure restée infructueuse, passé un délai de 8 jours, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 10% des sommes restant dues TTC, qui viendra s’ajouter au montant de la créance principale, des pénalités de retard et aux éventuelles condamnations et accessoires prononcés par les tribunaux.

De même, en cas de non-règlement à l’échéance, 3Dvarius pourra suspendre de plein droit et sans délai tous les produits et/ou services en cours et ce quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement, sans que cette suspension puisse ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le client.

4. COMMANDE

Toute commande de Produit et/ou Service sur le site Internet implique l’acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions particulières de la vente (prix, volumes, quantités, objet, contenu et frais de livraison y afférents). Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager vis-à-vis de ces Conditions Générales de Vente.

Toutes les commandes passées sont soumises à l’approbation de 3Dvarius. 3Dvarius peut, quel qu’en soit le motif, rejeter une commande et/ou un règlement sans devoir une quelconque contrepartie. Après la validation d’une commande par nos services, le client recevra à l’adresse e-mail indiquée au moment de la commande deux e-mails distincts : la confirmation de sa commande d’une part et sa facture d’autre part. Le client doit conserver une copie du contenu de ces messages.
Les produits livrés demeurent la propriété de 3Dvarius jusqu’au règlement de toutes les sommes dues au titre de la commande, c’est-à-dire le prix des produits et/ou services ainsi que les taxes applicables et frais de livraison.

5. DELAIS DE PRODUCTION, LIVRAISON DES PRODUITS ET SERVICES

L’ensemble des délais de production et/ou livraison courent à compter de la réception et de l’encaissement total et effectif du règlement, sauf dans le cas de précommandes. Si une précommande est effectuée, la date de livraison sera transmise au client par email ; celle-ci sera fonction des délais de production relatifs à la commande.

La disponibilité des produits et services proposés par 3Dvarius est mentionnée sur le site Internet, sous réserve d’interruptions intempestives, qu’elles soient inhérentes à la fiabilité technique du matériel, des logiciels informatiques utilisés, du réseau téléphonique ou Internet, ou qu’elles découlent des nécessités liées à la maintenance, ou à tout autre événement mettant 3Dvarius dans l’impossibilité de fournir ses produits et services.

En dépit de ses efforts et de l’attention apportée au client, 3Dvarius peut confirmer une commande et s’apercevoir par la suite que les produits et/ou services demandés ne sont plus disponibles et ne peuvent pas être livrés. Dans ce cas, conformément à l’article L138-1 du Code de la consommation, 3Dvarius informera le client dès que possible et pourra lui faire parvenir un produit de qualité et de prix équivalents. En cas de non recours à ce dispositif, le client sera remboursé dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant son paiement.

La prise en charge des commandes de produits et services est effectuée dans les meilleurs délais, compte-tenu des impératifs techniques et logistiques. Tous délais de gestion de la commande, d’expédition et de livraison tels que précisés dans le cadre de documents émanant de 3Dvarius (tels que plaquette ou devis) ou spécifiés sur le site Internet ne le sont qu’à titre indicatif sans qu’ils soient opposables à la société 3Dvarius et ce afin de tenir compte notamment des difficultés techniques de productions et de logistiques. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande. Néanmoins, en vertu de l’article L 121.20.3 du Code de la consommation, les produits commandés doivent être livrés au plus tard dans les 30 jours suivant l’enregistrement de la commande et le paiement intégral, faute de quoi vous pourrez annuler votre commande. Le cas échéant, les sommes versées vous seront remboursées sans délai, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

Il est rappelé que 3Dvarius est exonérée de toute responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable, du fait d’un tiers ou encore du fait d’un cas de force majeure.

Pour assurer un service de qualité, nous faisons appel à un tiers pour effectuer la livraison. Ce tiers peut varier en fonction du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison fournie par le client. 3Dvarius n’achemine pas de commande en dehors des pays proposés au moment de la validation de la commande.
Afin de suivre l’état de la livraison de votre commande et selon le mode de livraison choisi, le client pourra recevoir un e-mail contenant un numéro de suivi et – éventuellement – la date de livraison prévue.

À la réception de la commande, le client devra vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport.

Les produits livrés voyagent aux risques et périls du client qui l’accepte. En cas d’anomalie, réelle ou supposée, le client doit :

  • Respecter la procédure de la société de transport prévue en pareil cas (en particulier, signaler tout dommage ou formuler toute réclamation ou réserve) et refuser la marchandise en effectuant une déclaration immédiate auprès de l’employé de la société de transport, selon laquelle les produits ne sont pas en bon état.
  • Informer 3Dvarius dans un délai de 24 heures de ces irrégularités en précisant le numéro de la commande.

3Dvarius ne peut être tenu responsable du non-respect des délais de livraisons prévisibles annoncés du fait des contraintes inhérentes aux délais d’acheminements postaux dont la responsabilité est confiée à des tiers. De même, 3Dvarius ne pourra être tenue responsable d’une adresse de livraison erronée communiquée par le client qui devra alors supporter les éventuels frais de réexpédition exposés.

En cas de défaut dans la livraison, une enquête pourra être ouverte à la demande du client. Une enquête auprès d’une société de transport peut prendre jusqu’à 21 jours ouvrables. Si, au cours de cette période, 3Dvarius retrouve le ou les produits, ils seront expédiés immédiatement à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.

Dans le cas contraire, si 3Dvarius ne parvient pas à localiser vos produits au terme de cette période de 21 jours d’enquête, et dans le cadre d’une défaillance imputable exclusivement à 3Dvarius ou au transporteur, 3Dvarius réexpédiera à ses frais le ou les produits commandés.

Cas particulier des précommandes : Dans le cadre d’une précommande, les délais de livraison mentionnés dans ces Conditions Générales de Vente ne peuvent s’appliquer. Seuls sont valables les délais de livraison figurant sur la fiche produit au moment de la commande ou ceux mentionnés par le service client qui entrera en relation avec le client. La réservation d’un produit en précommande par un client lui donne un ordre de priorité plus élevé dans son pays pour recevoir le produit réservé. Une réservation de produit en précommande devient effective dès lors que la réservation est validée et que le paiement de cette réservation est reçu.

Bien qu’une réservation assure une priorité de livraison plus élevée, elle ne constitue pas un achat ou une commande. Peu avant le début de la production pour votre réservation, 3Dvarius prendra contact avec le client, et créera une commande pour ce produit. Le client recevra un contrat d’achat indiquant le prix d’achat final du produit ainsi que les montants des taxes, droits, frais de transport et de livraison et tous autres frais applicables. Si vous validez la commande, nous créditerons votre paiement de réservation au paiement de la commande.

Avant la conclusion du contrat d’achat, la réservation peut être annulée à tout moment, avec remboursement intégral du paiement de réservation. Le client conçoit que 3Dvarius ne conservera pas son paiement de réservation séparément ou dans un fond particulier, et que 3Dvarius ne versera aucun intérêt sur le paiement de réservation.

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur le site Internet : Cartes bancaires (liste disponible sur l’interface de paiement), Paypal, virement bancaire et chèque (pour la France seulement).

Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Dans ce cas, le montant intégral sera prélevé ou encaissé au moment de la confirmation de la commande. Sous réserve de l’acceptation écrite de 3Dvarius, le paiement peut être étalé en plusieurs fois. Cependant le produit et/ou service commandé ne sera envoyé au client qu’une fois la totalité du montant de la commande est perçu par 3Dvarius. Le produit acheté reste donc la propriété de 3Dvarius jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues au titre de la commande.

En utilisant nos systèmes de paiement, le client garantit à 3Dvarius qu’il dispose des autorisations nécessaires pour régler sa commande. Si le paiement est réalisé par carte bancaire, il devra indiquer le numéro de celle-ci, la date de validité et les trois derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation SSL assure la confidentialité des informations personnelles transmises par Internet. La carte bancaire sera immédiatement débitée à compter de l’envoi du courriel vous confirmant que nous acceptons votre commande.

Par mesure de protection contre les fraudes, 3Dvarius se réserve le droit d’exiger une pièce d’identité pour tout paiement. 3Dvarius se réserve également le droit de refuser d’expédier des commandes aux clients qui refusent de fournir ces documents ou dont les informations sont à quelque égard suspectes.
Le client est informé qu’une commande avec règlement par virement bancaire ou par chèque ne sera effective qu’après validation du virement bancaire, ou dépôt du chèque et validation de celui-ci.

7. RETRACTATION ET RETOUR

Les délais de rétraction et de retours sont les suivants :

  • Retour en cas de défaillance d’un produit ou d’un service ou de non-conformité : 7 jours franc à compter de la réception des produits et/ou services. Toute réclamation reçue au-delà des délais susmentionnés entrainera l’impossibilité de formuler des réclamations pour non-conformité ou défaut, et les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout défaut apparent.
  • Rétractation : en vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit ou service commandé pour demander un retour du produit à vos propres frais.

Dans les deux cas, le client s’engage à respecter la procédure suivante :

Etape 1 : Déclaration

Pour demander un retour, le client devra prendre contact avec le service client puis envoyer par courrier postal ou e-mail ([email protected]) les éléments ci-dessous dûment complété.

A l’attention de 3Dvarius,87 avenue Crampel, 31400 Toulouse, Je, [votre nom], vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien [nom du produit ou service], commandé le [date] et reçu le [date], et identifié sous le numéro de commande [numéro de commande], : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Date : Signature

Etape 2 : Retour du produit

En réponse à sa demande de retour, le client recevra par e-mail l’adresse postale où renvoyer le produit, ou une confirmation de la suspension du service.

Il est rappelé que le retour du produit doit intervenir dans les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison de la commande. Passé ce délai, 3Dvarius n’échangera pas, ni ne remboursera les produits commandés.

Le client s’engage à supporter tous les frais et risques liés au retour du produit. Il est vivement recommandé de retourner tout produit par envoi en recommandé avec accusé de réception pour s’assurer qu’il arrive correctement à l’adresse indiquée par le service client. 3Dvarius ne pourra pas assumer la responsabilité de ce retour. En tant qu’expéditeur, il incombe au client de demander à la société de transport d’ouvrir une enquête sur le traitement de l’envoi.

3Dvarius validera un retour de produit si l’ensemble des conditions suivantes sont remplies :

  • Le retour doit avoir été préalablement autorisé par 3Dvarius par email ou courrier postal ; il doit s’accompagner du mail de retour fourni par le service client, imprimé, rempli et joint au produit renvoyé.
  • Le produit doit être dans son état d’origine (adhésifs, emballage, accessoires, manuel, etc.).
  • Le client devra joindre la facture relative à l’achat.
  • Toute utilisation inadaptée ou abusive du produit, toute détérioration de son aspect et, de manière générale, tout usage inapproprié au regard des conditions d’utilisation normales prévue pour le produit concerné, rendront caduque le droit de retour du produit.

3Dvarius ne remboursera pas un produit endommagé ou dont l’emballage d’origine a été détérioré. En particulier, si l’emballage du produit a été détérioré durant le retour, 3Dvarius refusera tout remboursement.

Etape 3 : Remboursement

À la réception du produit renvoyé, 3Dvarius en accusera bonne réception en adressant un e-mail au client. 3Dvarius se réserve le droit de déterminer, en toute bonne foi, si l’ensemble des conditions ci-dessus ont été respectées.
L’acceptation de votre retour de produit par 3Dvarius entraînera un remboursement de son prix. Ce remboursement pourra être effectué en créditant la somme voulue par le biais du moyen de paiement utilisé à l’achat du produit. Il interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez informé 3Dvarius de votre décision de vous rétracter, et ce sous réserve de la bonne réception par 3Dvarius du produit faisant l’objet de la rétractation.

8. CLAUSE DE GARANTIE LEGALE, COUVERTURE, CONSTRUCTEURS ET EXTENSION DE GARANTIE

Le présent article concerne la garantie légale, la garantie de couverture, la garantie constructeur et l’extension de garantie. Celles-ci s’appliquent exclusivement aux produits vendus – notamment le violon électrique 3Dvarius – sur le site ou chez un distributeur agréé 3Dvarius.

8.1 Définition

Garantie légale : Le client bénéficie d’une garantie limitée d’une durée légale de deux ans contre les vices cachés (ante vente). Dans le cadre d’une mise en œuvre de cette garantie, le client est invité à suivre les étapes de retours mentionnés à l’article « rétractation et retours ».

Garantie constructeur : 3Dvarius garantit le produit contre tout défaut intervenant après l’achat. Cette garantie est valable pour une période de un (1) an suivant la date d’achat par le client du produit d’origine auprès de 3Dvarius ou d’un revendeur agréé de 3Dvarius.

8.2 Dispositions applicables en cas de violation de la présente garantie

Dans le cadre de la garantie, 3Dvarius sera en droit, à sa seule discrétion et sur présentation d’une demande de garantie valable, de :

  • mettre en œuvre des efforts conformes aux usages du commerce afin de réparer le Produit défectueux par du matériel neuf ou réparé présentant des fonctionnalités équivalentes au Produit en réparation,
  • remplacer le Produit défectueux par un Produit équivalent à un neuf en matière de performance et de fiabilité,
  • rembourser le prix d’achat original du Produit en échange du Produit défectueux,
  • Un Produit renvoyé ou réparé sera remplacé en vertu de la Garantie pour la période restante de la Garantie ou pendant quatre-vingt dix (90) jours, la plus longue étant celle retenue. La Garantie ne peut être transférée du Client à tout autre propriétaire ultérieur du Produit, et la Période de Garantie ne peut être prolongée à l’occasion d’un tel transfert.

8.3 Conditions d’application

La garantie constructeur 3Dvarius est applicable sous réserve du respect des conditions d’utilisation du ou des produits. Si 3Dvarius décide, après analyse du produit renvoyé, que le Produit est un Produit Inéligible sur la base de l’article « exclusions » ci-après, 3Dvarius ne sera plus soumis à une quelconque obligation de garantie. Auquel cas le client se verra proposer une prestation d’intervention technique, soumis à son acceptation (voir article « service après-vente ». En cas de refus, les frais de retour seront à la charge du Client.

La mise en œuvre de la Garantie de 3Dvarius est subordonnée au respect des points suivants par le Client :

  • prévenir 3Dvarius, par écrit (e-mail ou courrier) pendant la période de garantie, de toute défaillance du Produit, en fournissant une description détaillée de la défaillance présumée,
  • se conformer à la politique de retour en vigueur fournie plus haut dans les Conditions Générales de Ventes.

8.4 Exclusions

3Dvarius ne sera soumis à aucune obligation de garantie dans les cas suivants :

  • le Produit n’a aucun défaut de matériaux et de fabrication,
  • le Produit a des défauts qui ne sont pas reproductibles par le service après-vente de 3Dvarius,
  • le numéro de série du Produit est illisible ou absent,
  • le Produit (a) a subi des modifications, des adaptations, des réparations ou des corrections par toute autre partie que 3Dvarius ou ses partenaires agréés « service après-vente »,
  • le Produit porte la mention « échantillon », « prototype » ou vendu « comme tel »,
  • le Produit a été manipulé, entreposé, installé, testé ou utilisé sans respecter la documentation applicable,
  • le Produit été endommagé par abus, négligence, manque de soin, accident ou mauvaise utilisation,
  • le Produit a été endommagé par tout désastre naturel, y compris incendie, inondations, tornades, tremblements de terre, ouragans, excès de neige, foudre, émeutes, insurrections, faits de guerre ou tout autre désastre.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

3Dvarius n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la qualité des Produits et des Services rendus.

Le Client reconnaît et accepte que 3Dvarius ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce et y compris notamment les pertes de profits, la perte de données, ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si 3Dvarius a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les Produits et Services.

La responsabilité de 3Dvarius, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage. Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques, le réseau téléphonique ou Internet.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de 3Dvarius, si elle venait à être engagée, quelle qu’en soit la cause ou la forme de l’action, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, le montant de la prestation litigieuse facturée au Client.

10. SERVICE APRES-VENTE

3Dvarius propose une prestation de service après-vente pour toute réparation non couverte par la garantie, ou demandé après la période de garantie légale, constructeur, et extension. Seules les prestations techniques assurées par 3Dvarius, ou ses partenaires agréés « service après-vente », sont couvertes par la garantie légale, constructeur ou extension. L’intervention d’un tiers non agréé entrainera à minima la fin immédiate des garanties.

Chaque intervention donnera lieu au préalable à l’édition d’un devis incluant les pièces, la main d’œuvre, ainsi que les frais de ports. Le client devra valider par écrit le devis et régler la prestation avant mise en œuvre.

A l’issue de la prestation, 3Dvarius remettra au client une facture. Les prestations sont garanties pour une durée maximale de 90 jours francs.

11. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent ou au regard d’une loi ou d’une législation, la nullité de ladite disposition n’aura pas d’incidence sur la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet.