Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.3d-varius.com par :

3Dvarius SAS, au capital de 10 000 €.

21 rue de la Capelière, 34500 Béziers, France.

RCS Béziers : 819 965 476

TVA intracommunautaire : FR11819965476

Email : contact@3d-varius.com

Les présentes CGV s'appliquent aux clients particuliers et professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques à chaque catégorie. Toute commande implique leur acceptation préalable.

2. Produits et fabrication

3Dvarius commercialise des violons et violoncelles électriques, des accessoires et des presets numériques destinés aux pédales d'effets.

Les instruments sont fabriqués à la commande. Leurs caractéristiques, options et délais de fabrication sont indiqués sur les fiches produits.

Les photographies et vidéos sont illustratives. De légères variations peuvent résulter de la fabrication artisanale, sans altérer les caractéristiques essentielles convenues lors de la commande.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, avec les taxes applicables selon le pays de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon le pays de destination et affichés avant la validation du paiement.

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Stripe ou Shopify Payments), PayPal ou virement bancaire. Le règlement intégral est exigé à la commande, sauf accord écrit prévoyant un acompte dans le cadre d'un devis.

Les produits restent la propriété de 3Dvarius SAS jusqu'au règlement intégral de leur prix.

4. Commandes et livraison

La fabrication débute après réception du paiement convenu et validation des éventuelles options spécifiques.

Les commandes sont expédiées par Chronopost ou Colissimo. Les délais de fabrication sont indiqués sur les fiches produits et les informations relatives à la livraison sont communiquées avant la commande.

En cas de retard, le client est informé et conserve les droits prévus par la législation applicable, notamment ceux relatifs à la résolution du contrat.

Pour les consommateurs, les risques liés au transport restent à la charge de 3Dvarius jusqu'à la prise de possession physique du produit par le client ou un tiers désigné par lui, sauf exception légale.

5. Rétractation et retours

Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf exceptions légales.

Les instruments confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment par une gravure individuelle, sont exclus de ce droit conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. La simple fabrication à la commande ou le choix d'une option standard ne suffit pas nécessairement à caractériser cette exception.

La rétractation peut être exercée par email à contact@3d-varius.com ou par le formulaire type annexé aux présentes.

Les produits doivent être retournés sous 14 jours après notification de la rétractation, à l'adresse du siège social de 3Dvarius, avec leurs accessoires et correctement protégés.

Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué conformément aux délais légaux, y compris les frais de livraison standard initiaux. Il peut être différé jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition.

Les droits de rétractation ne sont pas accordés contractuellement aux acheteurs professionnels, sauf dispositions légales impératives contraires.

6. Presets numériques

Les presets sont des fichiers numériques destinés à être utilisés avec des pédales d'effets compatibles, selon les caractéristiques précisées sur leur fiche produit.

Ils sont disponibles par téléchargement immédiatement après validation du paiement.

L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Toute redistribution, revente, mise à disposition ou diffusion des fichiers est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits.

Les mises à jour futures ne sont pas incluses dans l'achat, à l'exception de celles exigées par la législation applicable.

Pour accéder immédiatement aux fichiers avant l'expiration du délai légal de rétractation, le consommateur doit donner son consentement exprès et reconnaître qu'il perdra ce droit dès le commencement de la fourniture, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Cet accord doit être confirmé sur un support durable.

À défaut de respect de ces conditions, les droits légaux de rétractation restent applicables.

L'achat confère une licence d'utilisation individuelle, non exclusive et non transférable, à des fins musicales personnelles ou professionnelles. Toute redistribution, revente, partage ou mise à disposition des fichiers est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits.

7. Garanties et service après-vente

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

>  La garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions du Code de la consommation.

> La garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

> Pour les contenus numériques, la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Les instruments bénéficient également d'une garantie commerciale constructeur de deux ans, dont les conditions de couverture, exclusions et modalités d'application sont précisées dans un contrat de garantie distinct remis au client. Cette garantie ne limite aucun droit légal.

Pour toute demande de garantie ou de SAV : contact@3d-varius.com.

Les réparations hors garantie font l'objet d'un devis préalable, accepté et réglé avant intervention.

8. Responsabilité

3Dvarius SAS s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.

Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée en violation des dispositions impératives applicables, notamment celles relatives à la conformité et à la sécurité des produits.

Les cas de force majeure sont régis par la législation applicable.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@3d-varius.com ou par courrier au siège social de 3Dvarius SAS.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

Tout litige relève des juridictions légalement compétentes.

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Formulaire type de rétractation

À l'attention de 3Dvarius SAS, 21 rue de la Capelière, 34500 Béziers, France.

Email : contact@3d-varius.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit : __________________

Numéro de commande : __________________

Commandé le : __________________

Reçu le : __________________

Nom et adresse du consommateur : __________________

Date : __________________

Signature (uniquement en cas de notification papier) : __________________