{"id":21432,"date":"2022-06-24T15:42:54","date_gmt":"2022-06-24T13:42:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.3d-varius.com\/?page_id=21432"},"modified":"2025-04-18T14:18:14","modified_gmt":"2025-04-18T12:18:14","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.3d-varius.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\n<p>L\u2019ensemble des produits et services sont fournis par la soci\u00e9t\u00e9 3Dvarius, 21 rue de la Capeli\u00e8re, 34500 BEZIERS France &#8211; SIRET : 81996547600032. Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR11819965476. <\/p>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes d\u00e9crivent les prestations disponibles sur le site \u00ab www.3d-varius.fr \u00bb ainsi que les droits et obligations de ses clients et utilisateurs. En cas de questions, nous vous remercions de bien vouloir joindre notre service client avant finalisation de votre achat, en utilisant notre formulaire de contact. <\/p>\n<p>Nos <a href=\"https:\/\/www.3d-varius.com\/fr\/mentions-legales\/\">Mentions L\u00e9gales et Politique de Confidentialit\u00e9<\/a> sont \u00e9galement \u00e0 disposition des utilisateurs. <\/p>\n<p>En passant commande sur le site Internet www.3d-varius.com, vous attestez \u00eatre une personne physique majeure agissant pour vos besoins personnels et non dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale ; vous reconnaissez avoir la pleine capacit\u00e9 pour vous engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente lorsque vous effectuez des transactions sur le site Internet de 3Dvarius. <\/p>\n<h3>1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s et d\u00e9finition<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 3Dvarius SAS, \u00e9ditrice du site www.3d-varius.com (identifi\u00e9 sous la d\u00e9nomination \u00ab le site Internet \u00bb) et propri\u00e9taire de la marque \u00ab 3Dvarius \u00bb, et ses clients concernant les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution et les conditions auxquelles sont conclues les ventes de produits et services via le site Internet. Elles ont force obligatoire entre 3Dvarius et le client pendant toute la dur\u00e9e de leurs relations contractuelles. <\/p>\n<p>Aucune condition particuli\u00e8re non pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes ne peut, sauf acceptation \u00e9crite de 3Dvarius, \u00eatre oppos\u00e9e par le client. La soci\u00e9t\u00e9 3Dvarius se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Toutes les photos pr\u00e9sentes sur le site Internet www.3d-varius.com n\u2019ont qu\u2019une valeur informative et n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La responsabilit\u00e9 de 3Dvarius ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n<p>Le site Internet www.3d-varius.com commercialise et livre des \u00ab produits \u00bb et\/ou \u00ab services \u00bb. Les termes \u00ab produits \u00bb et \u00ab services \u00bb signifient l\u2019ensemble des outils et prestations propos\u00e9s par 3Dvarius \u00e0 ses clients dans le domaine de la musique et de la lutherie, notamment des violons \u00e9lectriques. <\/p>\n<p>Pour toute demande relative \u00e0 de la distribution et revente des produits fabriqu\u00e9s par 3Dvarius, nous vous invitons \u00e0 nous contacter. <\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige ou tout diff\u00e9rend, survenant entre 3Dvarius et le client, relatif \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou y \u00e9tant li\u00e9 sera exclusivement soumis aux tribunaux comp\u00e9tents du ressort de la Cour d\u2019Appel de Toulouse. <\/p>\n<p>Le descriptif de l\u2019ensemble des Produits et Services est disponible au si\u00e8ge social de 3Dvarius sur simple demande du Client et\/ou consultable en permanence sur le site Internet www.3d-varius.com. <\/p>\n<h3>2. Condition de vente et d&rsquo;utilisation des produits et services<\/h3>\n<p>Vous \u00eates pleinement inform\u00e9 et acceptez les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Chaque Produit poss\u00e8de une notice d&rsquo;instruction et d&rsquo;utilisation disponible sur la page relative au Produit, ou sur le site du fabricant. Vous devez la lire avant d\u2019utiliser le Produit. Cette documentation d\u00e9finit les conditions d\u2019utilisation du produit ou service. <\/li>\n<li>Dans le cadre d\u2019une pr\u00e9commande d\u2019un produit, des particularit\u00e9s s\u2019appliquent concernant les d\u00e9lais de livraison. <\/li>\n<li>Dans le cadre d\u2019une commande avec options applicables sur le produit, des particularit\u00e9s s\u2019appliquent concernant les d\u00e9lais de livraison. <\/li>\n<\/ul>\n<p>Toute personne achetant un produit ou service vendu par 3Dvarius d\u00e9clare \u00eatre consciente des caract\u00e9ristiques fonctionnelles et techniques figurant sur la fiche produit d\u00e9taill\u00e9e sur le site www.3d-varius.com. <\/p>\n<p>Les photos et vid\u00e9os pr\u00e9sentes sur notre site Internet sont propos\u00e9es \u00e0 titre informatif et non contractuelles. Notez que certains mod\u00e8les d&rsquo;instruments ont \u00e9volu\u00e9 depuis leur lancement (couleur, design, bois, pickup, etc). Nous ne proposons que les mod\u00e8les pr\u00e9sents dans notre catalogue. <\/p>\n<h3>3. Conditions tarifaires des produits et services<\/h3>\n<p>Les prix des produits et services vendus sur le site Internet sont libell\u00e9s en euros. Les prix des produits mentionn\u00e9s sur le site Internet sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Les prix applicables \u00e0 votre commande sont ceux indiqu\u00e9s \u00e0 la date \u00e0 laquelle la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison (sauf mention sp\u00e9ciale sur la fiche du produit) et restent \u00e0 la charge du client. <\/p>\n<p>La livraison fait l\u2019objet d\u2019une tarification sp\u00e9cifique. Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s sur le site Internet (fiches produits et\/ou panier d\u2019achat), et clairement affich\u00e9s avant l\u2019enregistrement de la commande. Leur montant d\u00e9pend du produit, du prestataire de livraison s\u00e9lectionn\u00e9, et de la destination de la commande. <\/p>\n<p>Dans le panier, les prix sont mentionn\u00e9s toutes taxes incluses. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix par 3Dvarius. 3Dvarius se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment le prix des produits et services propos\u00e9s sur son site Internet. La facturation sera bas\u00e9e sur les prix affich\u00e9s sur le site Internet de 3Dvarius au moment o\u00f9 la commande est enregistr\u00e9e. <\/p>\n<p>Le r\u00e8glement du prix du produit et\/ou du service se fera \u00e0 la commande sauf mention contraire dans tout document \u00e9manant de 3Dvarius et express\u00e9ment accept\u00e9e par le Client. <\/p>\n<h3>4. Commande<\/h3>\n<p>Toute commande de Produit et\/ou Service sur le site Internet implique l\u2019acceptation pr\u00e9alable et sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que des conditions particuli\u00e8res de la vente (prix, volumes, quantit\u00e9s, objet, contenu et frais de livraison y aff\u00e9rents). Le client reconna\u00eet avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour s\u2019engager vis-\u00e0-vis de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. <\/p>\n<p>Toutes les commandes pass\u00e9es sont soumises \u00e0 l\u2019approbation de 3Dvarius. 3Dvarius peut, quel qu\u2019en soit le motif, rejeter une commande et\/ou un r\u00e8glement. Apr\u00e8s la validation d\u2019une commande par nos services, le client recevra \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e au moment de la commande un ou plusieurs emails confirmant la commande. Le client doit conserver une copie du contenu de ces messages. Les produits livr\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de 3Dvarius jusqu\u2019au r\u00e8glement de toutes les sommes dues au titre de la commande, c\u2019est-\u00e0-dire le prix des produits et\/ou services ainsi que les taxes applicables et frais de livraison. <\/p>\n<h3 id=\"livraison\">5. D\u00e9lais de production, livraison des produits et services<\/h3>\n<p>L\u2019ensemble des d\u00e9lais de production et\/ou livraison courent \u00e0 compter de la r\u00e9ception et de l\u2019encaissement total et effectif du r\u00e8glement, sauf dans le cas de pr\u00e9commandes. Si une pr\u00e9commande est effectu\u00e9e, la date de livraison sera transmise au client par email ; celle-ci sera fonction des d\u00e9lais de production relatifs \u00e0 la commande. <\/p>\n<p>La disponibilit\u00e9 des produits et services propos\u00e9s par 3Dvarius est mentionn\u00e9e sur le site Internet, sous r\u00e9serve d\u2019interruptions intempestives, qu\u2019elles soient inh\u00e9rentes \u00e0 la fiabilit\u00e9 technique du mat\u00e9riel, des logiciels informatiques utilis\u00e9s, du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique ou Internet, ou qu\u2019elles d\u00e9coulent des n\u00e9cessit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la maintenance, ou \u00e0 tout autre \u00e9v\u00e9nement mettant 3Dvarius dans l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir ses produits et services. <\/p>\n<p>En d\u00e9pit de ses efforts et de l\u2019attention apport\u00e9e au client, 3Dvarius peut confirmer une commande et s\u2019apercevoir par la suite que les produits et\/ou services demand\u00e9s ne sont plus disponibles et ne peuvent pas \u00eatre livr\u00e9s. Dans ce cas, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L138-1 du Code de la consommation, 3Dvarius informera le client d\u00e8s que possible et pourra lui faire parvenir un produit de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents, ou lancer un remboursement int\u00e9gral. Le client sera rembours\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant son paiement. <\/p>\n<p>La prise en charge des commandes de produits et services est effectu\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, compte-tenu des imp\u00e9ratifs techniques et logistiques. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu \u00e0 une annulation de commande. Il est rappel\u00e9 que 3Dvarius est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution de la commande est imputable au client, \u00e0 un fait impr\u00e9visible et insurmontable, du fait d\u2019un tiers ou encore du fait d\u2019un cas de force majeure. <\/p>\n<p>Pour assurer un service de qualit\u00e9, nous faisons appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 tierce pour effectuer la livraison. Ce tiers peut varier en fonction du mode de livraison choisi et de l\u2019adresse de livraison fournie par le client. 3Dvarius n\u2019achemine pas de commande en dehors des pays propos\u00e9s au moment de la validation de la commande.<br \/>\nAfin de suivre l\u2019\u00e9tat de la livraison de votre commande et selon le mode de livraison choisi, le client pourra recevoir un e-mail contenant un num\u00e9ro de suivi et \u2013 \u00e9ventuellement \u2013 la date de livraison pr\u00e9vue. Cette date de livraison est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif et ne d\u00e9pend pas de notre entreprise. Aucun d\u00e9dommagement n&rsquo;est possible en cas de retard de la livraison. <\/p>\n<p>\u00c0 la r\u00e9ception de la commande, le client devra v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du colis, son emballage et son contenu, en pr\u00e9sence de l\u2019employ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de transport. Les produits livr\u00e9s voyagent aux risques et p\u00e9rils du client qui l\u2019accepte. En cas d\u2019anomalie, r\u00e9elle ou suppos\u00e9e, le client doit :<\/p>\n<ul>\n<li>Respecter la proc\u00e9dure de la soci\u00e9t\u00e9 de transport pr\u00e9vue en pareil cas (en particulier, signaler tout dommage ou formuler toute r\u00e9clamation ou r\u00e9serve) et refuser la marchandise en effectuant une d\u00e9claration imm\u00e9diate aupr\u00e8s de l\u2019employ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de transport, selon laquelle les produits ne sont pas en bon \u00e9tat. <\/li>\n<li>Informer 3Dvarius dans un d\u00e9lai de 24 heures de ces irr\u00e9gularit\u00e9s en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de la commande. <\/li>\n<\/ul>\n<p>3Dvarius ne peut \u00eatre tenu responsable du non-respect des d\u00e9lais de livraisons pr\u00e9visibles annonc\u00e9s du fait des contraintes inh\u00e9rentes aux d\u00e9lais d\u2019acheminements postaux et douaniers dont la responsabilit\u00e9 est confi\u00e9e \u00e0 des tiers. De m\u00eame, 3Dvarius ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e communiqu\u00e9e par le client qui devra alors supporter les \u00e9ventuels frais de r\u00e9exp\u00e9dition expos\u00e9s. <\/p>\n<p>En cas de d\u00e9faut dans la livraison, une enqu\u00eate pourra \u00eatre ouverte \u00e0 la demande du client. Une enqu\u00eate ne peut \u00eatre ouverte qu&rsquo;apr\u00e8s 21 jours \u00e9coul\u00e9s apr\u00e8s le jour d&rsquo;exp\u00e9dition du colis. Les transporteurs n&rsquo;ouvrent pas d&rsquo;enqu\u00eate avant ce d\u00e9lais \u00e9coul\u00e9. Lorsqu&rsquo;une enqu\u00eate est ouverte aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de transport, elle peut prendre jusqu\u2019\u00e0 60 jours ouvrables. Si, au cours de cette p\u00e9riode, 3Dvarius retrouve le ou les produits, ils seront exp\u00e9di\u00e9s imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e dans la commande. Dans le cas contraire, si 3Dvarius ne parvient pas \u00e0 localiser vos produits au terme de cette p\u00e9riode d\u2019enqu\u00eate, et dans le cadre d\u2019une d\u00e9faillance imputable exclusivement \u00e0 3Dvarius ou au transporteur, 3Dvarius r\u00e9exp\u00e9diera \u00e0 ses frais le ou les produits command\u00e9s. <\/p>\n<p>La livraison peut \u00eatre offerte pour l&rsquo;achat d&rsquo;un violon \u00e9lectrique ou de produits sp\u00e9cifiques pour les pays europ\u00e9ens et certains pays d&rsquo;Am\u00e9rique du Nord. Autrement, des frais de livraison sont applicables et mentionn\u00e9s lors de l&rsquo;achat. <\/p>\n<h4>Cas particulier des pr\u00e9commandes<\/h4>\n<p>Dans le cadre d\u2019une pr\u00e9commande, les d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne peuvent s\u2019appliquer. Seuls sont valables les d\u00e9lais de livraison figurant sur la fiche produit au moment de la commande ou ceux mentionn\u00e9s par le service client qui entrera en relation avec le client. La r\u00e9servation d&rsquo;un produit en pr\u00e9commande par un client lui donne un ordre de priorit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 dans son pays pour recevoir le produit r\u00e9serv\u00e9. Une r\u00e9servation de produit en pr\u00e9commande devient effective d\u00e8s lors que la r\u00e9servation est valid\u00e9e et que le paiement de cette r\u00e9servation est re\u00e7u.<\/p>\n<p>Bien qu&rsquo;une r\u00e9servation assure une priorit\u00e9 de livraison plus \u00e9lev\u00e9e, elle ne constitue pas un achat ou une commande. Peu avant le d\u00e9but de la production pour votre r\u00e9servation, 3Dvarius prendra contact avec le client, et cr\u00e9era une commande pour ce produit. Le client recevra un contrat d&rsquo;achat indiquant le prix d&rsquo;achat final du produit ainsi que les montants des taxes, droits, frais de transport et de livraison et tous autres frais applicables. Si vous validez la commande, nous cr\u00e9diterons votre paiement de r\u00e9servation au paiement de la commande. <\/p>\n<p>Avant la conclusion du contrat d&rsquo;achat, la r\u00e9servation peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment, avec remboursement int\u00e9gral du paiement de r\u00e9servation. Le client con\u00e7oit que 3Dvarius ne versera aucun int\u00e9r\u00eat sur le paiement de r\u00e9servation. <\/p>\n<h4>Cas particulier des instruments ou accessoires personnalis\u00e9s<\/h4>\n<p>Comme pour les pr\u00e9commandes, les accessoires et instruments personnalis\u00e9s ou fait sur mesure ne sont pas imm\u00e9diatement disponibles. Il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser la ou les personnalisations demand\u00e9es puis d&rsquo;assembler et v\u00e9rifier le tout avant livraison. Les d\u00e9lais sont g\u00e9n\u00e9ralement de 4 \u00e0 6 semaines minimum. Nous nous effor\u00e7ons de toujours r\u00e9pondre aux demandes dans les plus brefs d\u00e9lais. Le client con\u00e7oit que 3Dvarius ne versera aucune indemnit\u00e9 en cas de retard. <\/p>\n<p>En personnalisant votre instrument ou accessoire, vous acceptez que ce type de personnalisation ne permet plus de b\u00e9n\u00e9ficier de nos conditions de retour standards ou de remboursements sur des commandes personnalis\u00e9es ou particuli\u00e8res. Le caract\u00e8re personnalis\u00e9 de l&rsquo;instrument et de l&rsquo;offre propos\u00e9e par le Custom Shop ne permet aucune modification, retour ou \u00e9change. Toutes les ventes sont fermes, d\u00e9finitives et finales d\u00e8s que la commande a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e. <\/p>\n<h4>Voltage<\/h4>\n<p>Lorsque vous commandez un produit \u00e9lectrique sur notre boutique, comme un processeur multi-effets, notez qu&rsquo;il est adapt\u00e9 \u00e0 une tension \u00e9lectrique de 220-240 volts et que sa prise \u00e9lectrique sera de type C ou E. La plupart des produits disposent d&rsquo;un transformateur \u00e9lectriques pouvant adapter le signal \u00e9lectrique \u00e0 celui de votre pays. Nous vous invitons \u00e0 le v\u00e9rifier. Dans ce cas, l&rsquo;utilisation d&rsquo;un c\u00e2ble adapt\u00e9 aux prises de votre pays permettra le bon fonctionnement du produit. Dans le cas contraire, il sera n\u00e9cessaire d&rsquo;utiliser un adapteur de tension additionnel. <\/p>\n<h4>TVA &#038; Taxes \u00e0 l&rsquo;importation<\/h4>\n<p>Toute commande ne comprend pas les frais d&rsquo;importation, l&rsquo;ajout de la TVA ou d&rsquo;autres taxes en rigueur dans votre pays. Ces frais peuvent vous \u00eatre demand\u00e9s par les services douaniers de votre pays. Nous vous invitons \u00e0 contacter la douane de votre pays pour d\u00e9terminer les co\u00fbts impliqu\u00e9s. Il se peut qu&rsquo;on vous demande le num\u00e9ro HS permettant d&rsquo;identifier les produits que vous importez. <\/p>\n<p>Nous utilisons les r\u00e9f\u00e9rences suivantes : <\/p>\n<ul>\n<li>9207.90.90.00 &#8211; Instruments de musique dont le son est produit ou doit \u00eatre amplifi\u00e9 par des moyens \u00e9lectriques<\/li>\n<li>9209.94.00 &#8211; Parties et accessoires des instruments de musique<\/li>\n<\/ul>\n<p>Aucune taxe d&rsquo;importation n&rsquo;est applicable en Europe puisque nous exp\u00e9dions nos colis depuis la France. Attention, depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l&rsquo;Europe. Nos commandes sont donc sujettes \u00e0 des frais d&rsquo;importation et \u00e0 l&rsquo;ajout de la TVA par la douane britannique. <\/p>\n<h3>6. Paiement<\/h3>\n<p>Les moyens de paiement suivants sont accept\u00e9s sur le site Internet : cartes bancaires (liste disponible sur l\u2019interface de paiement), Paypal, virement bancaire. <\/p>\n<p>Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au moment de la commande. Dans ce cas, le montant int\u00e9gral sera pr\u00e9lev\u00e9 ou encaiss\u00e9 au moment de la confirmation de la commande. Sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation \u00e9crite de 3Dvarius, le paiement peut \u00eatre \u00e9tal\u00e9 en plusieurs fois. Cependant le produit et\/ou service command\u00e9 ne sera envoy\u00e9 au client qu\u2019une fois la totalit\u00e9 du montant de la commande est per\u00e7u par 3Dvarius. Le produit achet\u00e9 reste donc la propri\u00e9t\u00e9 de 3Dvarius jusqu\u2019au paiement complet de toutes les sommes dues au titre de la commande. <\/p>\n<p>En utilisant nos syst\u00e8mes de paiement, le client garantit \u00e0 3Dvarius qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler sa commande. Le protocole de s\u00e9curisation SSL assure la confidentialit\u00e9 des informations personnelles transmises par Internet. La carte bancaire sera imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e \u00e0 compter de l\u2019envoi du courriel vous confirmant que nous acceptons votre commande. Le client est inform\u00e9 qu\u2019une commande avec r\u00e8glement par virement bancaire ou par ch\u00e8que ne sera effective qu\u2019apr\u00e8s validation du virement bancaire, ou d\u00e9p\u00f4t du ch\u00e8que et validation de celui-ci. <\/p>\n<p>Par mesure de protection contre les fraudes, 3Dvarius se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pour tout paiement. 3Dvarius se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser d\u2019exp\u00e9dier des commandes aux clients qui refusent de fournir ces documents ou dont les informations sont \u00e0 quelque \u00e9gard suspectes. <\/p>\n<h3 id=\"retour\">7. R\u00e9tractation et retour<\/h3>\n<p>Les d\u00e9lais de r\u00e9traction et de retours sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Retour en cas de d\u00e9faillance d\u2019un produit ou d\u2019un service ou de non-conformit\u00e9 : 7 jours franc \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits et\/ou services. Toute r\u00e9clamation re\u00e7ue au-del\u00e0 des d\u00e9lais susmentionn\u00e9s entrainera l\u2019impossibilit\u00e9 de formuler des r\u00e9clamations pour non-conformit\u00e9 ou d\u00e9faut, et les produits livr\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout d\u00e9faut apparent.<\/li>\n<li>R\u00e9tractation : en vertu de l\u2019article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du produit ou service command\u00e9 pour demander un retour du produit \u00e0 vos propres frais. <\/li>\n<li>Rupture de contrat : 3Dvarius peut casser un contrat de vente. Dans ce cas, un remboursement int\u00e9gral de la commande sera effectu\u00e9 par virement d\u00e8s que la totalit\u00e9 des produits envoy\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s, r\u00e9ceptionn\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9s par 3Dvarius. <\/li>\n<li>Cas particuliers. <\/li>\n<\/ul>\n<h4>Cas particulier des instruments ou accessoires personnalis\u00e9s ou r\u00e9alis\u00e9s sur mesure<\/h4>\n<p>3Dvarius accepte la personnalisation des instruments pour qu&rsquo;il soit adapt\u00e9 \u00e0 vos attentes. Cependant, nous n&rsquo;offrons aucune politique de retour et de remboursement sur des commandes personnalis\u00e9es. Tout simplement parce qu&rsquo;un instrument ou accessoire imagin\u00e9 selon vos attentes ne trouvera pas de nouveau propri\u00e9taire. <\/p>\n<h3>8. Proc\u00e9dure des retours<\/h3>\n<p>Dans chaque cas, le client s\u2019engage \u00e0 respecter la proc\u00e9dure suivante. <\/p>\n<h4>\u00c9tape 1 : D\u00e9claration<\/h4>\n<p>Pour demander un retour, le client doit prendre contact avec le service client et suivre les indications fournies son interlocuteur. <\/p>\n<h4>\u00c9tape 2 : Retour du produit<\/h4>\n<p>En r\u00e9ponse \u00e0 sa demande de retour, le client recevra par e-mail l\u2019adresse postale o\u00f9 renvoyer le produit. Il est rappel\u00e9 que le retour du produit doit intervenir dans les 14 jours ouvrables (sauf mention sp\u00e9ciale dans la fiche dudit produit) qui suivent la livraison de la commande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, 3Dvarius n\u2019\u00e9changera, ni ne remboursera les produits command\u00e9s. <\/p>\n<p>Le client s\u2019engage \u00e0 supporter tous les frais et risques li\u00e9s au retour du produit. Il est vivement recommand\u00e9 de retourner tout produit par envoi avec suivi et accus\u00e9 de r\u00e9ception pour s\u2019assurer qu\u2019il arrive correctement \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le service client. 3Dvarius ne pourra pas assumer la responsabilit\u00e9 de ce retour. En tant qu\u2019exp\u00e9diteur, il incombe au client de demander \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de transport d\u2019ouvrir une enqu\u00eate sur le traitement de l\u2019envoi. <\/p>\n<p>A r\u00e9ception du bon de retour envoy\u00e9 par email par le SAV, le client a 14 jours pour renvoyer sa marchandise. <\/p>\n<p>3Dvarius validera un retour de produit si l\u2019ensemble des conditions suivantes sont remplies : <\/p>\n<ul style=\"list-style-type:upper-roman;\">\n<li>Le retour doit avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement autoris\u00e9 par 3Dvarius ; il doit s\u2019accompagner du mail de retour fourni par le service client, imprim\u00e9, rempli et joint au produit renvoy\u00e9. <\/li>\n<li>Le produit doit \u00eatre dans son \u00e9tat d\u2019origine (adh\u00e9sifs, emballage, accessoires, manuel, etc.). Il convient au client de faire en sorte que le ou les produits soient bien prot\u00e9g\u00e9s dans leur carton de retour. Il est important de toujours renvoyer un instrument dans un \u00e9tui de transport contenu lui-m\u00eame dans un carton afin d&rsquo;\u00e9viter toute casse. <\/li>\n<li>Le client devra joindre la facture relative \u00e0 l\u2019achat. <\/li>\n<li>Toute utilisation inadapt\u00e9e ou abusive du produit, toute d\u00e9t\u00e9rioration de son aspect et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout usage inappropri\u00e9 au regard des conditions d\u2019utilisation normales pr\u00e9vue pour le produit concern\u00e9, rendront caduque le droit de retour du produit. <\/li>\n<\/ul>\n<p>3Dvarius ne remboursera pas un produit endommag\u00e9 ou dont l\u2019emballage d\u2019origine a \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9. Si l&rsquo;instrument est retourn\u00e9e dans de mauvaises conditions, le remboursement ne peut avoir lieu dans sa totalit\u00e9. <\/p>\n<h4>\u00c9tape 3 : Remboursement<\/h4>\n<p>\u00c0 la r\u00e9ception du produit renvoy\u00e9, 3Dvarius en accusera bonne r\u00e9ception en adressant un e-mail au client. L\u2019acceptation de votre retour de produit par 3Dvarius entra\u00eenera un remboursement de son prix. Ce remboursement pourra \u00eatre effectu\u00e9 en cr\u00e9ditant la somme par le biais du moyen de paiement utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019achat du produit ou tout autre moyen de paiement si le d\u00e9lai impartit pour un remboursement \u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9. Il interviendra dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du colis par 3Dvarius. <\/p>\n<h3>9. Clause de garantie l\u00e9gale, couverture et constructeurs<\/h3>\n<p>Le pr\u00e9sent article concerne la garantie l\u00e9gale, la garantie de couverture et la garantie constructeur. Celles-ci s\u2019appliquent exclusivement aux produits vendus sur le site ou chez un distributeur agr\u00e9\u00e9 3Dvarius. <\/p>\n<h4>9.1 D\u00e9finition<\/h4>\n<p>Garantie l\u00e9gale : Le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une garantie limit\u00e9e d\u2019une dur\u00e9e l\u00e9gale de deux ans contre les vices cach\u00e9s (ante vente). Dans le cadre d\u2019une mise en \u0153uvre de cette garantie, le client est invit\u00e9 \u00e0 suivre les \u00e9tapes de retours mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article \u00ab R\u00e9tractation et retours \u00bb. <\/p>\n<p>Garantie constructeur : 3Dvarius garantit le produit contre tout d\u00e9faut intervenant apr\u00e8s l\u2019achat. Cette garantie est valable pour une p\u00e9riode de deux (2) ans suivant la date d\u2019achat par le client du produit d\u2019origine aupr\u00e8s de 3Dvarius ou d\u2019un revendeur agr\u00e9\u00e9 de 3Dvarius. <\/p>\n<h4>9.2  Dispositions applicables en cas de violation de la pr\u00e9sente garantie<\/h4>\n<p>Dans le cadre de la garantie, 3Dvarius sera en droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sur pr\u00e9sentation d\u2019une demande de garantie valable, de :<\/p>\n<ul>\n<li>mettre en \u0153uvre des efforts conformes aux usages du commerce afin de r\u00e9parer le Produit d\u00e9fectueux par du mat\u00e9riel neuf ou r\u00e9par\u00e9 pr\u00e9sentant des fonctionnalit\u00e9s \u00e9quivalentes au Produit en r\u00e9paration,<\/li>\n<li>remplacer le Produit d\u00e9fectueux par un Produit \u00e9quivalent \u00e0 un neuf en mati\u00e8re de performance et de fiabilit\u00e9,<\/li>\n<li>rembourser le prix d\u2019achat original du Produit en \u00e9change du Produit d\u00e9fectueux,<\/li>\n<li>Un Produit renvoy\u00e9 ou r\u00e9par\u00e9 sera remplac\u00e9 en vertu de la Garantie pour la p\u00e9riode restante de la Garantie ou pendant quatre-vingt dix (90) jours, la plus longue \u00e9tant celle retenue. La Garantie ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e du Client \u00e0 tout autre propri\u00e9taire ult\u00e9rieur du Produit, et la P\u00e9riode de Garantie ne peut \u00eatre prolong\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un tel transfert.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>9.3 Conditions d\u2019application<\/h4>\n<p>La garantie constructeur 3Dvarius est applicable sous r\u00e9serve du respect des conditions d\u2019utilisation du ou des produits. Si 3Dvarius d\u00e9cide, apr\u00e8s analyse du produit renvoy\u00e9, que le Produit est un Produit In\u00e9ligible sur la base de l\u2019article \u00ab exclusions \u00bb ci-apr\u00e8s, 3Dvarius ne sera plus soumis \u00e0 une quelconque obligation de garantie. Auquel cas le client se verra proposer une prestation d\u2019intervention technique, soumis \u00e0 son acceptation (voir article \u00ab service apr\u00e8s-vente \u00bb. En cas de refus, les frais de retour seront \u00e0 la charge du Client. <\/p>\n<p>La mise en \u0153uvre de la Garantie de 3Dvarius est subordonn\u00e9e au respect des points suivants par le Client :<\/p>\n<ul>\n<li>pr\u00e9venir 3Dvarius, par \u00e9crit (e-mail ou courrier) pendant la p\u00e9riode de garantie, de toute d\u00e9faillance du Produit, en fournissant une description d\u00e9taill\u00e9e de la d\u00e9faillance pr\u00e9sum\u00e9e,<\/li>\n<li>se conformer \u00e0 la politique de retour en vigueur d\u00e9taill\u00e9e plus haut dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>9.4 Exclusions<\/h4>\n<p>3Dvarius ne sera soumis \u00e0 aucune obligation de garantie dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>le Produit n\u2019a aucun d\u00e9faut de mat\u00e9riaux et de fabrication, <\/li>\n<li>le Produit a des d\u00e9fauts qui ne sont pas reproductibles par le service apr\u00e8s-vente de 3Dvarius, <\/li>\n<li>le num\u00e9ro de s\u00e9rie du Produit est illisible ou absent, <\/li>\n<li>le Produit a subi des modifications, des adaptations, des r\u00e9parations ou des corrections par toute autre partie que 3Dvarius ou ses partenaires agr\u00e9\u00e9s, <\/li>\n<li>le Produit est un \u00ab\u00a0\u00e9chantillon\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0prototype\u00a0\u00bb, <\/li>\n<li>le Produit a \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9, entrepos\u00e9, install\u00e9, test\u00e9 ou utilis\u00e9 sans respecter la documentation applicable, <\/li>\n<li>le Produit \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 par abus, n\u00e9gligence, manque de soin, accident ou mauvaise utilisation, <\/li>\n<li>le Produit a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 par tout d\u00e9sastre naturel, y compris incendie, inondations, tornades, tremblements de terre, ouragans, exc\u00e8s de neige, foudre, \u00e9meutes, insurrections, faits de guerre ou tout autre d\u00e9sastre. <\/li>\n<\/ul>\n<h3>10. Limitation de Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 3Dvarius n\u2019est tenue que d\u2019une obligation de moyen en ce qui concerne la qualit\u00e9 des Produits et des Services rendus. Le Client reconna\u00eet et accepte que 3Dvarius ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce et y compris notamment les pertes de profits, la perte de donn\u00e9es, ou toute autre perte de biens incorporels (et ce m\u00eame si 3Dvarius a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la potentialit\u00e9 de tels dommages) pouvant survenir de l\u2019utilisation ou au contraire de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser les Produits et Services. <\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de 3Dvarius, qu\u2019elle soit d\u00e9lictuelle ou contractuelle, ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des faits dus \u00e0 un cas de force majeure, un cas fortuit ou du fait d\u2019un tiers ou de la victime du dommage. Le Client reconna\u00eet que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les probl\u00e8mes d\u2019ordre technique concernant le mat\u00e9riel ou les programmes et logiciels informatiques. <\/p>\n<p>Sans limiter la port\u00e9e des autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la responsabilit\u00e9 de 3Dvarius, si elle venait \u00e0 \u00eatre engag\u00e9e, quelle qu\u2019en soit la cause ou la forme de l\u2019action, ne pourrait exc\u00e9der, tous pr\u00e9judices confondus, le montant de la prestation litigieuse factur\u00e9e au Client. <\/p>\n<h3>11. Service Apr\u00e8s-Vente<\/h3>\n<p>3Dvarius propose une prestation de service apr\u00e8s-vente pour toute r\u00e9paration non couverte par la garantie, ou demand\u00e9 apr\u00e8s la p\u00e9riode de garantie l\u00e9gale ou constructeur. Seules les prestations techniques assur\u00e9es par 3Dvarius, ou ses partenaires agr\u00e9\u00e9s \u00ab service apr\u00e8s-vente \u00bb, sont couvertes par la garantie l\u00e9gale ou constructeur. L\u2019intervention d\u2019un tiers non agr\u00e9\u00e9 entrainera \u00e0 minima la fin imm\u00e9diate des garanties. <\/p>\n<p>Chaque intervention donnera lieu au pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019\u00e9dition d\u2019un devis incluant les pi\u00e8ces, la main d\u2019\u0153uvre, ainsi que les frais de ports. Le client devra valider par \u00e9crit le devis et r\u00e9gler la prestation avant mise en \u0153uvre. Les prestations sont garanties pour une dur\u00e9e maximale de 90 jours francs. <\/p>\n<h3>12. Archivage<\/h3>\n<p>3Dvarius archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article 1348 du Code civil. Les registres informatis\u00e9s seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n<h3>13. Nullit\u00e9 Partielle<\/h3>\n<p>Si l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle et non avenue par un tribunal comp\u00e9tent ou au regard d\u2019une loi ou d\u2019une l\u00e9gislation, la nullit\u00e9 de ladite disposition n\u2019aura pas d\u2019incidence sur la validit\u00e9 des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente L\u2019ensemble des produits et services sont fournis par la soci\u00e9t\u00e9 3Dvarius, 21 rue de la Capeli\u00e8re, 34500 BEZIERS France &#8211; SIRET : 81996547600032. Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR11819965476. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes d\u00e9crivent les prestations disponibles sur le site \u00ab www.3d-varius.fr \u00bb ainsi que les droits et obligations de&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-21432","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.3d-varius.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21432","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.3d-varius.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.3d-varius.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.3d-varius.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21432"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.3d-varius.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21432\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.3d-varius.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21432"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}